Législation sur les DEEE déchets électriques et électroniques Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.d3e-solutions.fr
L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

D3E Solutions SAS au capital de 23 400,00 €
Rue de Daubensand, 67230 Obenheim
Téléphone : 03 88 64 08 15
Mail : contact@d3e-solutions.fr
N° Siret : 820 051 282 00029
TVA Intracommunautaire : FR88820051282
Code APE : 3831Z
R.C.S. Strasbourg B 820 051 282

Activité règlementée

Afin d'exercer sont activité dans le respect de la règlementation Européenne et Française, la société D3E SOLUTIONS SAS dispose des contrats, agréments et autorisations suivantes :

  • Contrats signés avec les éco-organismes suivants : Ecologic, PV Cycle, Screlec, Recylum et partenariat avec Ecosystem.
  • ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement), preuve de dépot n° 2018/0039 Sous-Préfecture de Sélestat.
  • Suivit de l'Arrêté Préfectoral du 06/06/2018, déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques).
  • Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux, récépissé n° 2167045 du 21/04/2021
  • Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux, récépissé n° 2167045 du 21/04/2021

Responsable de la publication

Guillaume Bretignière en qualité de Président

Droits et reproduction

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Les images et illustrations utilisées sont réalisées par D3E Solutions ou achetées sur des banques d’images libres de droit.
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Création

D3E Solutions SAS
Rue de Daubensand, 67230 Obenheim
Téléphone : 03 88 64 08 15

Hébergement

1and1 internet SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11
Mail : support@1and1.fr
N° Siret : 431 303 775 00016
TVA Intracommunautaire : FR13431303775
Code APE : 6311Z
R.C.S. : Sarreguemines B 431 303 775